Missions de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire

Conformément à l’Article 34 du Décret n°2024-049 du 20 janvier 2024, les principales missions de la DGAT sont :

 

1. Planification et développement territorial

·   Développer et promouvoir l’ancrage territorial et social des actions de la Politique Générale de l’État, en garantissant la synergie entre les programmes de développement et d’aménagement publics et privés, sectoriels et transversaux ;

·      Élaborer et mettre en œuvre des outils de planification territoriale, urbaine, métropolitaine et maritime.

·      Promouvoir l’innovation territoriale, incluant les zones économiques spéciales, les zones agglomérées, les espaces de croissance et les espaces de solidarité.

 

2. Gestion et équipement des territoires

·      Mettre en œuvre les politiques du Ministère en matière d’aménagement du territoire, de développement urbain, d’équipement et de promotion des territoires nationaux, régionaux, ruraux et maritime.

·      Élaborer, programmer et mettre en œuvre des normes d’équipements adaptées aux besoins des collectivités territoriales décentralisées (CTD).

·      Fournir aux CTD les équipements sociaux, administratifs et économiques nécessaires à leur émergence.

·      Renforcer la résilience des territoires et des infrastructures face aux aléas climatiques et anthropiques.

 

3. Régulation et contrôle

·      Élaborer, programmer et mettre en œuvre des normes d’équipements pour les CTD.

·      Rechercher, constater et verbaliser les constructions illicites ou non conformes aux réglementations en vigueur et aux permis délivrés.

·      Assurer le contrôle et la conformité aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

·      Coordonner et superviser les activités liées à la police de l’aménagement du territoire et en rendre compte aux autorités compétentes.

 

4. Coordination et représentation

·      Coordonner et harmoniser les actions des différents acteurs et départements ministériels intervenant dans l’aménagement du territoire.