BIBLIOTHEQUE MDAT
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- Recueil de Texte sur le foncier
- Recueil des Textes Forestiers
- Recueil des Textes Etat Civil
- Recueil des Texte sur la GRH
- Formation Thématique Transversal pour les AC
- Formation Modules de formation pour ADL
- Formation sur la pratique d’Etat Civil
- Guide SAC
- Manuel de procédures de CSB
- Manuel de procédure admin
- Guide IGL Version Française
- Guide IGL Version Malagasy
- TEXTES AUTRES
- TEXTES CORRUPTION
- 01-Loi-n°-2004-030-Sur-la-lutte-contre-la-corruption_
- 02-Loi_n_2016_020_Lutte_contre_la_corruption_VF
- 03-Loi-n°-2016-021-pôles-anti-corruption-VF
- 04-Loi n°2016-055-portant-Code-des-Marches-Publics
- 05-Decret 2002 1128_creation du conseil superieur de lutte contre la corruption
- 06-Decret 2004-937 portant création du Bureau Indépendant Anti-Corruption_
- 07-Décret-n.-2004-983-abrogeant-le-décret-n.-2002-1127-instituant-une-obligation-de-déclaration-de-patrimoine2004_2
- 08-Decret 2008-176_réorganisation du BIANCO
- 09-Décret-2016-034 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité
- 10-Décret-n°2020-013-du-15-janvier-2020-portant-restructuration-du-Bureau-Indépendant-Anti-corruption-BIANCO_
- 11-Ordonnance 2019_015 relative au recouvrement des avoirs illicites
- TEXTES DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION
- 01-Loi_organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires
- 02-Loi_n° 2014-021 relative à la représentation de l’Etat
- 03-Loi 2015 002 du 2602015 creation communes version promulguee
- 04-Loi 2015-010 portant statut particulier Sainte Marie
- 05-Loi_2015-011_Statut_particulier_d_Antananarivo
- 06-Decret_2014-1929 fixant les modalité d’application de certaines dispositions de la loi n°2014-021 du 12 Septembre 2014 relative à la Représentation de l’Etat
- 07-Decret_2015-142_fixant la liste des autorités politiques et des fonctionnaires d’autorité civile ou militaire
- 08-Decret_2015-592 portant classement des communes en Communes Urbaines et en Communes rurales
- 09-Decret_2015-593 portant creation des circonscriptions administratives
- 10_Decret_2015-804_modifiant certaines dispositions du decret n° 2015-617 du 01 Avril 2015 fixant les modalités d’organisation des éléctions communales et municipales
- 11-Decret_2015-817_Modifiant l’annexe n°2 du decret n°2015-592 du 01 Avril 2015 portant classement des communes en Communes Urbaines ou en Communes Rurales
- 12-Decret_2015-957_relatif à la structure_locale_de_concertation des CTD
- 13-Decret_2015-958_Relatif à la cooperation_decentralisee
- 14-Decret 2015-960 attributions du chef de lexecutif CTD
- 15-Décret n2024-049 du 20 janvier 2024 organigramme MDAT
- 16-Instruction – Mise en place du Dispositif District
- TEXTES FINANCES PUBLIQUES
- SCOFIL
- Textes Finances locales
- 01-Loi_n° 2014-020 relative aux ressources des CTD, aux modalités d’éléctions, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
- 02-Loi_2015-008_modifiant_certaines_dispositions_de_la_loi_2014-020 relative aux ressouces des CTD, aux modalités d’éléction, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
- 03-Loi n°2021-017 du 04 août 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021 -LFR_2021_Corps_Ampliation
- 04-Decret_2015-959 relatif à la gestion_budgetaire_et_financiere des CTD