Décret n°2019-1933
fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des Comités provincial, régional et communal de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n°2019-1932
relatif à l'élaboration, l'instruction, la validation et la mise en œuvre des Plans d'Urbanisme
Décret n°2019-1931
Relatif à l'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire
Décret n°2019-1741
Portant refonte des statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat
Décret n°2017-646
Fixant les modalités de mise en œuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l’habitat
Arrêté n° 27684-2019-MAHTP
fixant les spécifications techniques des travaux photogrammétrique
Arrêté n°19 908-2019-MAHTP
fixant les documents-types relatifs à l'alignement et au permis de construire
Arrêté n°19909-2019
fixant les procédures d’instruction du permis de construire nécessitant des autorisations sectorielles
Arrêté n°24493-2019
portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine
Arrêté n°24494-2019
portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement